Politique de Confidentialité

La société CTPLT (Contrôle Technique Sabbagh) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site controletechniquesabbagh.fr.

1. Responsable du traitement

Société : CTPLT — Contrôle Technique Poids Lourds Technoland

Représentant légal : M. SABBAGH Hovig

Adresse : 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes

Téléphone : 03 81 32 17 21

Email : contact@ctsabbagh.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message
• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de session, type de navigateur, via Google Analytics et Vercel Analytics
• Cookies : cookies fonctionnels (préférences de consentement) et cookies analytiques (Google Analytics)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

• Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
• Améliorer notre site et nos services grâce aux statistiques de navigation (anonymisées)
• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Respecter nos obligations légales

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne les vendons en aucun cas à des tiers.

4. Base légale du traitement

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies analytiques (Google Analytics), recueilli lors de votre première visite via le bandeau de consentement
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour les données de navigation anonymisées et le bon fonctionnement du site
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : pour le traitement de vos demandes de contact

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Resend (resend.com) : envoi d'emails — données traitées aux États-Unis, couvert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types)
• Google LLC (Google Analytics) : mesure d'audience — données anonymisées, traitées aux États-Unis. Google est certifié UE-États-Unis Data Privacy Framework
• Vercel Inc. : hébergement du site et analytics — traitées aux États-Unis, couvert par des garanties appropriées

Aucun tiers non mentionné ci-dessus n'a accès à vos données personnelles.

6. Durée de conservation

• Données des formulaires de contact : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées
• Données Google Analytics : 14 mois (paramètre par défaut de Google Analytics 4)
• Cookies de consentement : 6 mois (stockage local navigateur)

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la restriction du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ctsabbagh.fr ou par courrier à : CTPLT, 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise les types de cookies suivants :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en effaçant les données de navigation de votre navigateur, ou en utilisant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver Google Analytics via l'extension officielle : Google Analytics Opt-out.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés (Vercel) avec chiffrement HTTPS obligatoire (TLS).

10. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (Vercel, Google, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection adéquats, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et/ou des certifications au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via une notification sur le site.

12. Contact — Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ctsabbagh.fr
• Par courrier : CTPLT, 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes
• Par téléphone : 03 81 32 17 21

Consultez également nos Mentions Légales.

Dernière mise à jour : février 2026